CGV & mentions légales

1. Éditeur du site

Le site RobEvent.com est édité par RobEvent [forme juridique — SARL / SAS — à compléter], au capital de [montant], dont le siège social est situé à Montpellier [adresse complète].

SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Directeur de la publication : [nom]
Contact : contact@robevent.com · 06 00 00 00 00

2. Hébergement

Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone]. Hébergement mutualisé, intégration HTML/CSS/PHP.

3. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la location d'un robot humanoïde Unitree G1 accompagné d'un opérateur professionnel pour des prestations d'animation événementielle (mariages, spectacles, soirées d'entreprise, salons) réalisées dans le Sud de la France, dans un rayon d'environ 200 km autour de Montpellier.

4. Devis & réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis en ligne fournit une estimation indicative ; le devis ferme est confirmé par RobEvent sous 24 h ouvrées. La réservation devient effective à la signature du devis et au versement de l'acompte.

5. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le transport est facturé 0,95 €/km aller-retour depuis Montpellier. Les options (covering, chorégraphie sur-mesure, captation, heures supplémentaires, second opérateur, etc.) s'ajoutent au forfait choisi. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (paiement sécurisé SSL) et virement.

6. Acompte & annulation

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation pour bloquer la date ; le solde (70 %) est réglé à la livraison de la prestation.

Annulation par le client : conditions de remboursement de l'acompte selon le délai [barème à définir].
Annulation pour cas de force majeure : report prioritaire de la date sans frais, sous réserve de disponibilité.

7. Déroulé de la prestation

Le robot G1 est toujours opéré par un professionnel RobEvent. Le client s'engage à fournir un espace d'évolution adapté (sol plat et stable, accès électrique, conditions météo compatibles pour l'extérieur). RobEvent se réserve le droit d'adapter ou de suspendre la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

8. Sécurité & conformité CE

Le robot Unitree G1 utilisé est certifié CE. En établissement recevant du public (ERP), sa vitesse de déplacement est bridée à 0,7 m/s. Une distance de sécurité avec le public est maintenue par l'opérateur, qui conserve à tout moment le contrôle de l'appareil.

9. Assurance & responsabilité

RobEvent est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle [compagnie & n° de police à compléter]. La responsabilité de RobEvent ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité par le client ou ses invités, ni en cas de force majeure.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (devis, contact) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@robevent.com.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier.